Réglement intérieur du club

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Réglement intérieur du club

Message  Admin le Lun 11 Mar 2013 - 11:09

Règlement intérieur du club

Affiliation

Art 1 La cotisation annuelle incluant la licence fédérale est due à compter du 1er septembre et au plus tard le 30 septembre.
L’année sportive commence le 1er Septembre et s’achève le 31 Août de l’année suivante.
Les titulaires d’une licence fédérale s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de la Fédération Française de Tir ainsi que les statuts et les règlements intérieurs de la Société de Tir Saint Ké.
La loi oblige les détenteurs à titre sportif d’armes de 1ère et 4ème catégorie à renouveler leurs licences durant toute la durée légale de leur détention.
La licence doit être visée par un médecin attestant l’aptitude à la pratique du tir pour avoir accès aux installations sportives.


Art 2 Les titulaires de la licence Fédérale ne sont pas autorisés à adhérer à toute autre fédération, association ou groupement d’associations, ayant le même objet, sauf si cette fédération, association ou regroupement d’associations est lié à la Fédération Française de Tir par un protocole d’accord.

Art 3 Le licencié souhaitant quitter l’association doit se conformer à l’article 9 du règlement intérieur de la Fédération Française de Tir :
-Aviser, par courrier recommandé, le Président de la Ligue de Bretagne de Tir, de sa décision de mutation.
-Adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, leur démission au Président de la Société de tir qu’il quitte, et joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du président de la nouvelle Société de Tir.
- Le président de la Société de tir quittée est dans l’obligation de faire suivre au nouveau Président de la société de Tir les documents administratifs et sportifs concernant l’intéressé.
Si aucun document n’est parvenu à la nouvelle Société de Tir dans les 15 jours, la mutation sera considérée comme valable et information en sera faite à la Société de Tir quittée.
Tous les licenciés peuvent effectuer leurs mutations à n’importe quelle période de la saison sportive. Toutefois, lorsqu’un aura commencé une compétition inscrite au calendrier SEC (compétitions officielles FFTir), il devra conserver sa licence dans la Société de Tir pour laquelle il a tiré la première compétition et cela jusqu’à la fin de la saison sportive.


ORGANES DE DIRECTION

Comité Directeur
Art 4 La composition du Comité Directeur est celle prévue par l’article 6 des statuts.

Art 5 Les convocations du Comité Directeur sont adressées à ses membres au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion. Les convocations sont faites par courrier, téléphone ou mail. Elles comportent l’ordre du jour précis établi par le bureau. Les questions relatives à l’ordre du jour doivent parvenir au Président au moins 48H avant la date fixée pour la réunion. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.

Art 6 Le Comité Directeur exerce l’ensemble des attributions que les statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale. Il est particulièrement chargé de définir et d’organiser la gestion sportive et administrative de la Société de Tir Saint Ké. Ainsi que de statuer sur les sanctions en cas de faute grave (avertissement, exclusion temporaire ou définitive) cf. article 4 des statuts ainsi que l’admission des nouveaux membres.

Le Bureau
Art 7
Le bureau est composé à minima :
du Président
du Vice-Président
du Secrétaire
du Trésorier
A la demande du bureau, des postes supplémentaires pourront être créés, par décision du Comité Directeur de la Société de Tir Saint Ké.
Le Vice-président remplace le Président provisoirement empêché.

Art 8 Le Bureau a délégation permanente pour administrer la Société de Tir Saint Ké. Il est responsable devant le Comité Directeur

Art 9 Le Président peut déléguer la signature sur les différents comptes ouverts au nom de la Société de Tir Saint Ké. Il peut déléguer certaines taches aux membres du Comité Directeur

FONCTIONNEMENT DU STAND DE TIR


Art 10
Seuls les tireurs en possession de leur licence FFTir comportant la signature d’un médecin, ou ayant un certificat médical (cf. art 1) ont accès aux postes de tir. Les personnes non licenciés doivent obligatoirement être accompagnées et conseillées par un membre expérimenté de la Société de Tir Saint Ké pour l’utilisation d’une arme sur l’ensemble des installations de la Société. Ce membre sera particulièrement vigilant sur les mesures de sécurité indispensables.

Art 11 Ouverture
Les jours d’ouvertures du stand de tir aux membres de la Société sont le samedi après-midi et le Dimanche en matinée.
Il est cependant possible de tirer hors ces jours, sans procéder à l’ouverture du stand, et ceci à ses risques et périls et portes refermées après entrée. Il est obligatoire de signer le registre de présence et, si le tireur est seul, il lui est conseillé de conserver son arme avec lui lors de ses déplacements dans le stand.
Le stand de tir pourra être mis à la disposition de services administratifs (Police, Gendarmerie, Douanes, Gardes Forestiers etc.), après signature d’une convention, en dehors des jours d’ouverture. Toute fois, pour le bon fonctionnement des horaires, un calendrier d’occupation sera fourni au Bureau de la Société de tir St KE par les responsables de ces organismes et sera affiché au club.
Le Stand de tir sera, pour les ouvertures du dimanche, ouvert par un responsable mandaté par le Bureau et qui sera le Directeur de Tir.

Art 12 Fonctionnement
Tout sociétaire désirant tirer devra :
Se soumettre aux instructions du responsable de stand ou du directeur de tir
Se conformer aux obligations prévues dans le règlement
Etre en règle vis à vis de la licence et de la cotisation club.
Etre en bonne condition physique et intellectuelle.
Pouvoir présenter sa licence ou sa carte de membre au responsable de stand
Présenter son arme au Directeur de Tir.
S’inscrire sur le registre de présence.
Régler ses achats éventuels au comptant et les inscrire sur le registre correspondant.

Art 13 Le Responsable de Stand et le Directeur de Tir
Le Responsable de Stand ou le directeur veillent à la bonne marche du stand, à l’application du Règlement Intérieur et des règles de sécurité sur l’ensemble des installations. Les Pas de tir sont plus particulièrement sous les ordres du Directeur de Tir qui veille à la bonne application du règlement et de la Sécurité.
Le Directeur de tir ou Responsable de Stand peuvent se faire remplacer par un membre agréé par le Comité Directeur s’ils doivent s’absenter ou tirer.
Les décisions du Directeur de tir ou du Responsable de stand ne pourront être contestées.

Art 14 Le Stand
Les mineurs non licenciés admis à l’intérieur du stand doivent rester sous la responsabilité directe et personnelle d’un adulte en ayant la charge.
Toutes les personnes se trouvant dans l’enceinte du stand de la Société de tir St Ké doivent obligatoirement suivre les consignes du Responsable de stand et du directeur de tir.
Après chaque séance de tir, chaque participant devra impérativement ramasser ses douilles et aider au nettoyage du stand.
Le matériel et les installations mis à disposition des membres du club devront être respectés. Toute dégradation entrainera une sanction et le remboursement intégral de la réparation ou remplacement.
Des journées de travaux sont prévues chaque année et il est souhaitable qu’un maximum de tireurs y participe.

Art 15 Le Tir et la Sécurité
Toutes les armes introduites dans le stand de tir doivent être en conformité avec la loi et les règlements de la Fédération Française de Tir.
Le tir ne pourra se faire qu’avec une arme approuvée par le Directeur de tir
Les jours d’ouverture le port de l’arme à la ceinture ou à l’étui est interdit. En dehors de ces jours et si le tireur est seul avec portes fermées cela sera autorisé pour raison de sécurité.
Les commandements au pas de tir seront donnés par le Directeur de tir pour le début de tir pour charger les armes, fin de tir pour déposer les armes, autorisation de se rendre en cible et interruption pour raison de sécurité.
Les armes doivent être en sécurité en dehors des actions de tir et en particulier lorsque l’autorisation d’aller en cible est donnée.
Il est interdit d’avoir une arme chargée en dehors des pas de tir ainsi que des chargeurs remplis. Au pas de tir une arme chargée doit impérativement être dirigée vers les cibles.
Les munitions à balles blindées ne sont pas autorisées. Une dérogation est cependant admise pour les tireurs de compétition de la discipline Tir aux Armes Règlementaires où les balles chemisées sont obligatoires.
Les cibles sont celles définies par la Fédération Française de Tir pour les différentes disciplines. Des « Cibles loisirs » peuvent êtres autorisées après approbation du directeur de tir.
Tous les sociétaires devront obligatoirement prendre connaissance du règlement de sécurité ISSF pour les armes modernes et du règlement de Sécurité MLAIC pour les Armes Anciennes. Ces règlements sont opposables et tout manquement sera sanctionné.

Art 16 Munitions utilisables
Stand 10m : Le plomb pour air comprimé 4,5mm est seul utilisable
Stand 25m : L’utilisation de munitions puissantes telles que 44 magnum, 357 magnum n’est pas autorisé seules sont autorisées les munitions utilisées dans les compétitions FFTir (exemple 38SP, 22LR, 32 SW, poudre noire ...)
Stand 50m : La munition de 22LR et chargement poudre noire sont seulement utilisable.


Art 17 Les détentions
Les demandes d’avis préalables pour les détentions d’armes de 1ère et 4ème catégorie ne peuvent être faites qu’après six mois de licence. Cet avis est signé par le Président qui peut prendre avis auprès du Comité Directeur. Les demandes de renouvellement de détention sont à faire, au minimum trois mois avant l’expiration de cette détention.
Les sociétaires ayant une ou plusieurs détentions de 1ère ou 4ème catégorie devront obligatoirement effectuer les trois tirs contrôlés, prévu par la loi, lors des séances de tir organisées dans ce but par l’association.

Art 18 Le nouveau sociétaire
Tout nouveau membre désirant intégrer la société de tir doit être parrainé par un membre de droit de la Société de Tir Saint Ké et doit effectuer 6 séances au stand (sur une période d’observation de 6 mois à raison d’au moins une séance par mois) pendant lesquelles sera évalué le comportement sur le pas de tir et le respect des règles de sécurité.
La candidature sera présentée au Bureau qui statuera, le refus éventuel du Bureau n’a pas à être justifié. La candidature pour une première licence devra être accompagnée d’un certificat médical initial de non contre-indication à la pratique du tir aux armes à feu ce certificat sera conservé par le Président dans le dossier du nouveau sociétaire.
Tout parrain d’un candidat sociétaire devra s’assurer que son filleul(e) à pris connaissance des règles élémentaires de tir, du règlement intérieur, des règlements de sécurité et signé le registre de présence à chaque séance de tir.

Art 19 Sociétaire 2ème club
La qualité de Sociétaire « 2ème club », membre d’une autre association affiliée à la Fédération Française de Tir et titulaire de la licence fédérale en cours de validité, offre la possibilité d’utiliser les installations de la Société de Tir Saint Ké dont il est tenu de respecter le Règlement Intérieur.
Il n’est pas membre à part entière de la Société de tir Saint Ké et ne peut être électeur ou éligible au sein des assemblées ou réunions statutaires de la Société de Tir Saint Ké.


Art 20 Les cotisations
L’année sportive débute le premier septembre et s’achève le 31 août de l’année suivante. Les cotisations sont : la licence FFTir plus la cotisation club
Les cotisations sont exigibles à partir du 1er septembre les sociétaire qui ne sont pas à jour de leurs cotisations au 1er novembre pourront être radiés d’office.
Le nouveau sociétaire devra s’acquitter d’un droit d’entrée en plus de ses cotisations normales, ceci pour la première saison.
Les tarifs pour l’année sportive 2016/2017 décidées par le bureau sont les suivants :
Renouvellement de licence adulte et cotisation : 125 €
Renouvellement de licence jeune et cotisation : 85 €
Droit d’entrée pour les nouveaux membres : 50 €
Pour les adhérents en 2ème société la cotisation est de : 50 €
Les sociétaires qui ne sont pas à jour de leur cotisation au 1er Novembre pourront être radiés d’office.


Art 21 Les Sanctions
Tout manquement aux statuts ou au règlement intérieur est passible de sanctions. Les sanctions vont du simple avertissement à la radiation définitive.
Les sanctions pour fautes graves sont prises par le Comité Directeur réunit en séance extraordinaire. Le fautif y sera convoqué pour présenter sa défense et pourra être accompagné par un défenseur.
Les sanctions sont votées à bulletin secret, à la majorité simple des membres présents du Comité Directeur. Les sanctions sont applicables immédiatement et sans appel.
Les sanctions décidées par le Comité Directeur seront affichées au stand.

Art 22 Divers
Les postulants sociétaires, les invités, les visiteurs seront accompagnés par un membre du club et sont tenus de respecter le présent règlement intérieur sous la responsabilité du membre du club les ayants en charge.

Le présent règlement à été adopté par l’Assemblée Générale du : 25 septembre 2010

Pour l’Assemblée Générale,
                                                       Le Président
                                                       Michel KERBRAT

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